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Congé sabbatique : comment ne pas perdre de trimestres ?

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Question à un expert. Les salariés qui veulent, et peuvent, demander un congé sabbatique doivent répartir ce dernier, au mieux, sur deux années civiles.

Le Monde
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Les salariés ayant trois années, consécutives ou non, d’ancienneté dans leur entreprise, et qui justifient de six années d’activité professionnelle peuvent, s’ils n’ont pas déjà pris un congé (création d’entreprise, congé individuel de formation, congé sabbatique) au cours des six années précédentes, demander un congé sabbatique d’une durée comprise entre 6 mois et 11 mois. Si l’employeur valide la demande, le contrat de travail sera suspendu, et aucune cotisation retraite ne sera versée durant la durée du congé.

600 fois le smic horaire

Comment faire pour éviter de perdre des trimestres de cotisation pour la retraite ? Simplement en demandant un congé réparti au mieux sur deux années civiles. En effet, les trimestres sont validés non pas par rapport à une durée du travail, mais par rapport au salaire brut perçu, limité au plafond de la Sécurité sociale. Il faut que le salaire ainsi plafonné soit de 600 fois le smic horaire, soit 5 802 euros en 2016, pour obtenir les 4 trimestres (150 fois le smic horaire pour un trimestre) dans l’année.

En répartissant au maximum le congé sabbatique sur deux années, il y aura au moins 6 mois travaillés sur chaque année. Il suffira alors, par exemple en 2016, que le salaire brut plafonné soit d’au moins 5 802 euros sur cette période, soit 967 euros par mois pendant 6 mois, pour valider les 4 trimestres sur l’année. Sur la base du smic mensuel 2016, soit 1 466,62 euros brut, les assurés avec un temps de travail d’au moins 66 % valideront ainsi leurs 4 trimestres par an durant leur congé sabbatique, quelle que soit sa durée. Ce ne sera, hélas, pas le cas pour les autres, qui devront bien faire leurs comptes avant de fixer les dates de congés.


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