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Michel Sapin apporte des précisions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

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Le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, ont précisé les contours du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

M. Eckert l’a assuré : l’élection présidentielle de 2017 ne remettra pas cette échéance en cause. « Nous prenons les dispositions nécessaires pour que cette réforme entre en vigueur en 2018 », a-t-il déclaré dans les quotidiens régionaux du groupe Ebra. « Je suis persuadé que personne ne reviendra sur cette réforme, parce qu’elle est souhaitée par les Français, et qu’elle est souhaitable, juste et moderne », a-t-il ajouté.

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Ce projet consiste à ce que l’impôt sur le revenu soit prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. Les revenus seront ainsi directement taxés chaque mois au titre de l’année en cours et non plus au titre de l’année précédente.

« A partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l’administration fiscale calculera le taux d’imposition effectif du foyer », a expliqué le ministre des finances dans Le Journal du dimanche. « Le contribuable en aura connaissance à l’été. Le fisc transmettra ce taux à l’employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi… Qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc », a-t-il détaillé.

Au printemps 2018, les contribuables devront effectuer une nouvelle déclaration de revenus sur les gains de 2017 qui aboutira le cas échéant à « un nouveau taux applicable à la rentrée » avec à la clé un remboursement « en cas de trop-perçu » ou un « reliquat » à payer dans le cas contraire.

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« Le taux sera soumis au secret »

Comme c’est aussi le cas en Allemagne, les conjoints qui ont des écarts de revenus importants « pourront choisir un taux chacun au lieu du taux global de leur foyer ». En cas de changement d’activité ou de situation familiale, il sera possible de demander au fisc un nouveau taux en cours d’année. « L’administration le changera dans un délai de trois mois », a précisé M. Sapin.

« Le taux sera soumis au secret. Sa divulgation par l’employeur (ou tout autre tiers) sera punie par la loi », a-t-il ajouté, évoquant l’hypothèse d’une peine de cinq ans de prison maximum et 300 000 euros d’amende, a-t-il ajouté. Les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander qu’un « taux neutre » leur soit appliqué par défaut, et payer le solde ensuite directement à l’administration fiscale, a confirmé le ministre.

Ce taux « neutre » ou « standard » sera appliqué en cas de premier emploi ou encore si le contribuable est rattaché au domicile de ses parents. « Il correspondra peu ou prou à celui qui vaut pour un célibataire sans enfant », précise M. Sapin.

Le texte, qui a fait l’objet au printemps de vives critiques aussi bien des syndicats de l’administration fiscale que du patronat, devrait être soumis aux parlementaires « dans la deuxième quinzaine du mois d’août », selon Bercy.

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